Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site JeuxDiscount.fr par l’entreprise Ruiz Bruno / EI, immatriculée au RCS/RNE sous le numéro 80166186900041, dont le siège social est situé au 123 bis avenue de Palavas, C202 34070 Montpellier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation ou le remboursement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et de préparation. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…) via le système de paiement sécurisé Stancer.
- Virement bancaire
- Espèce (à la livraison si le mode de livraison le propose)
Article 5 — Livraison et retrait
- Modes de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Mondial Relay.
- Délais : Les délais indicatifs d’expédition sont de 24h à 48h ouvrées.
- Retrait local : En cas d’option de retrait sur place (click & collect), la commande est mise à disposition selon les horaires et modalités convenus.
- Réception : L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à l’éditeur du site sous 2 jours.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non ouverts (scellés). Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement.
Article 8 — Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi du colis. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@jeuxdiscount.fr. Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité.
Article 9 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle : https://mediateur-consommation-smp.fr